Mise à jour: 07/11/2025
Mise à jour: 07/11/2025
Politique de confidentialité
Politique de confidentialité
LEYA – Clinique voyage et de soins de santé
1. Introduction
La présente politique de confidentialité vise à informer les utilisateurs et patients de LEYA – Clinique voyage et de soins de santé (« la Clinique », « nous », « notre ») sur les pratiques de collecte, d’utilisation, de communication, de conservation et de protection des renseignements personnels obtenus dans le cadre de nos services professionnels.
Nous reconnaissons l’importance de la confidentialité et de la sécurité des renseignements personnels, en particulier ceux relatifs à la santé. Nous nous engageons à les protéger conformément à la Loi 25 du Québec et aux normes applicables en matière de confidentialité des données de santé.
2. Responsable de la protection des renseignements personnels
Le responsable de la protection des renseignements personnels est :
Dr Yacine Akani, Pharmacien
Courriel : confidentialite@cliniqueleya.ca
Ce responsable veille à la conformité de la Clinique avec la législation en vigueur et à la mise en œuvre de mesures appropriées pour assurer la confidentialité et la sécurité des données.
3. Collecte des renseignements personnels
Dans le cadre de nos activités, nous recueillons uniquement les renseignements nécessaires à la prestation sécuritaire et efficace de nos services professionnels, notamment :
Nom, prénom, date de naissance, coordonnées et informations de contact ;
Informations médicales pertinentes (antécédents, allergies, médication, vaccination, conditions de santé, etc.) ;
Informations relatives à la consultation (état de santé faisant l’objet de l’évaluation, symptômes, paramètres cliniques, résultats de prises de sang, itinéraire de voyage, choix de traitement, etc.) ;
Informations nécessaires au paiement de la consultation.
Ces renseignements sont recueillis exclusivement via des formulaires Typeform, conformes à la norme HIPAA (Health Insurance Portability and Accountability Act), une réglementation américaine garantissant la confidentialité et la sécurité des informations de santé. Ils ne sont jamais collectés directement sur notre site web principal.
4. Moyens de collecte et outils utilisés
La collecte et le traitement des renseignements personnels s’effectuent par l’intermédiaire des plateformes suivantes :
Typeform : pour la soumission du formulaire de consultation clinique (conforme HIPAA).
Stripe : pour le traitement des paiements de consultation.
Fax.Plus : pour la transmission sécurisée des ordonnances et documents cliniques aux pharmacies.
Proton : pour l’hébergement et le chiffrement des données et pour l’envoi de courriels sécurisés.
Hébergement Web Canada et Framer : pour l’hébergement du site web cliniqueleya.ca, lequels ne recueillent aucun renseignement clinique.
Tous ces outils respectent les normes de sécurité internationales, dont HIPAA.
5. Utilisation des renseignements personnels
Les renseignements personnels sont utilisés exclusivement aux fins suivantes :
Évaluation clinique et détermination du traitement approprié ;
Transmission de l’ordonnance à la pharmacie choisie par le patient et réponse à d’éventuelles questions des pharmaciens recevant cette prescription ;
Communication avec le patient (confirmation, suivi ou envoi de documents cliniques sécurisés) ;
Accès au Dossier Santé Québec (DSQ) lorsque requis pour compléter l’évaluation clinique (vaccination, résultats de laboratoire, interactions médicamenteuses).
Aucune donnée n’est utilisée à des fins publicitaires ou commerciales.
6. Communication et partage des renseignements
Les renseignements personnels peuvent être communiqués :
À la pharmacie choisie par le patient, uniquement pour la transmission de la prescription et pour répondre à d’éventuelles questions des pharmaciens ;
Aux cliniciens et au personnel autorisé de la Clinique LEYA (pharmaciens, infirmières, personnel administratif) ;
À toute autre instance prévue par la loi, si requis.
Aucune information n’est transmise à des tiers non autorisés ni à des fins de marketing.
7. Conservation et sécurité des données
Les données cliniques recueillies sur Typeform sont supprimées de la plateforme une fois le transfert effectué.
Elles sont ensuite stockées sur un disque local encrypté et dans les services Proton, également encryptés et conformes HIPAA.
L’accès est strictement limité aux cliniciens et au personnel autorisé de la Clinique LEYA.
Les renseignements personnels sont conservés à vie, à des fins de suivi clinique et de traçabilité médicale.
Des mesures administratives, techniques et physiques sont mises en place afin de prévenir tout accès, utilisation ou divulgation non autorisée.
8. Communications électroniques
Des courriels automatisés peuvent être envoyés pour confirmer la réception du formulaire ou pour communiquer des informations cliniques.
Les données confidentielles et sensibles sont transmis via ProtonMail, avec protection par mot de passe pour garantir la confidentialité.
Aucun envoi à des fins promotionnelles ou publicitaires n’est effectué.
Toute modification à ces pratiques fera l’objet d’une mise à jour de la présente politique.
9. Vos droits
Conformément à la Loi 25, toute personne peut :
Demander l’accès à ses renseignements personnels ;
Demander la rectification d’une donnée inexacte, incomplète ou ambiguë ;
Retirer son consentement à la communication ou à l’utilisation de ses données, dans les limites permises par la loi.
Toute demande doit être transmise à :
confidentialité@cliniqueleya.ca
10. Modifications à la politique
La Clinique LEYA se réserve le droit de modifier cette politique en tout temps. Toute mise à jour sera publiée sur le site cliniqueleya.ca avec la date de la dernière révision.
11. Contact
Pour toute question ou demande relative à la présente politique, vous pouvez contacter :
Dr Yacine Akani, Pharmacien
Responsable de la protection des renseignements personnels
Courriel : confidentialite@cliniqueleya.ca
LEYA – Clinique voyage et de soins de santé
1. Introduction
La présente politique de confidentialité vise à informer les utilisateurs et patients de LEYA – Clinique voyage et de soins de santé (« la Clinique », « nous », « notre ») sur les pratiques de collecte, d’utilisation, de communication, de conservation et de protection des renseignements personnels obtenus dans le cadre de nos services professionnels.
Nous reconnaissons l’importance de la confidentialité et de la sécurité des renseignements personnels, en particulier ceux relatifs à la santé. Nous nous engageons à les protéger conformément à la Loi 25 du Québec et aux normes applicables en matière de confidentialité des données de santé.
2. Responsable de la protection des renseignements personnels
Le responsable de la protection des renseignements personnels est :
Dr Yacine Akani, Pharmacien
Courriel : confidentialite@cliniqueleya.ca
Ce responsable veille à la conformité de la Clinique avec la législation en vigueur et à la mise en œuvre de mesures appropriées pour assurer la confidentialité et la sécurité des données.
3. Collecte des renseignements personnels
Dans le cadre de nos activités, nous recueillons uniquement les renseignements nécessaires à la prestation sécuritaire et efficace de nos services professionnels, notamment :
Nom, prénom, date de naissance, coordonnées et informations de contact ;
Informations médicales pertinentes (antécédents, allergies, médication, vaccination, conditions de santé, etc.) ;
Informations relatives à la consultation (état de santé faisant l’objet de l’évaluation, symptômes, paramètres cliniques, résultats de prises de sang, itinéraire de voyage, choix de traitement, etc.) ;
Informations nécessaires au paiement de la consultation.
Ces renseignements sont recueillis exclusivement via des formulaires Typeform, conformes à la norme HIPAA (Health Insurance Portability and Accountability Act), une réglementation américaine garantissant la confidentialité et la sécurité des informations de santé. Ils ne sont jamais collectés directement sur notre site web principal.
4. Moyens de collecte et outils utilisés
La collecte et le traitement des renseignements personnels s’effectuent par l’intermédiaire des plateformes suivantes :
Typeform : pour la soumission du formulaire de consultation clinique (conforme HIPAA).
Stripe : pour le traitement des paiements de consultation.
Fax.Plus : pour la transmission sécurisée des ordonnances et documents cliniques aux pharmacies.
Proton : pour l’hébergement et le chiffrement des données et pour l’envoi de courriels sécurisés.
Hébergement Web Canada et Framer : pour l’hébergement du site web cliniqueleya.ca, lequels ne recueillent aucun renseignement clinique.
Tous ces outils respectent les normes de sécurité internationales, dont HIPAA.
5. Utilisation des renseignements personnels
Les renseignements personnels sont utilisés exclusivement aux fins suivantes :
Évaluation clinique et détermination du traitement approprié ;
Transmission de l’ordonnance à la pharmacie choisie par le patient et réponse à d’éventuelles questions des pharmaciens recevant cette prescription ;
Communication avec le patient (confirmation, suivi ou envoi de documents cliniques sécurisés) ;
Accès au Dossier Santé Québec (DSQ) lorsque requis pour compléter l’évaluation clinique (vaccination, résultats de laboratoire, interactions médicamenteuses).
Aucune donnée n’est utilisée à des fins publicitaires ou commerciales.
6. Communication et partage des renseignements
Les renseignements personnels peuvent être communiqués :
À la pharmacie choisie par le patient, uniquement pour la transmission de la prescription et pour répondre à d’éventuelles questions des pharmaciens ;
Aux cliniciens et au personnel autorisé de la Clinique LEYA (pharmaciens, infirmières, personnel administratif) ;
À toute autre instance prévue par la loi, si requis.
Aucune information n’est transmise à des tiers non autorisés ni à des fins de marketing.
7. Conservation et sécurité des données
Les données cliniques recueillies sur Typeform sont supprimées de la plateforme une fois le transfert effectué.
Elles sont ensuite stockées sur un disque local encrypté et dans les services Proton, également encryptés et conformes HIPAA.
L’accès est strictement limité aux cliniciens et au personnel autorisé de la Clinique LEYA.
Les renseignements personnels sont conservés à vie, à des fins de suivi clinique et de traçabilité médicale.
Des mesures administratives, techniques et physiques sont mises en place afin de prévenir tout accès, utilisation ou divulgation non autorisée.
8. Communications électroniques
Des courriels automatisés peuvent être envoyés pour confirmer la réception du formulaire ou pour communiquer des informations cliniques.
Les données confidentielles et sensibles sont transmis via ProtonMail, avec protection par mot de passe pour garantir la confidentialité.
Aucun envoi à des fins promotionnelles ou publicitaires n’est effectué.
Toute modification à ces pratiques fera l’objet d’une mise à jour de la présente politique.
9. Vos droits
Conformément à la Loi 25, toute personne peut :
Demander l’accès à ses renseignements personnels ;
Demander la rectification d’une donnée inexacte, incomplète ou ambiguë ;
Retirer son consentement à la communication ou à l’utilisation de ses données, dans les limites permises par la loi.
Toute demande doit être transmise à :
confidentialité@cliniqueleya.ca
10. Modifications à la politique
La Clinique LEYA se réserve le droit de modifier cette politique en tout temps. Toute mise à jour sera publiée sur le site cliniqueleya.ca avec la date de la dernière révision.
11. Contact
Pour toute question ou demande relative à la présente politique, vous pouvez contacter :
Dr Yacine Akani, Pharmacien
Responsable de la protection des renseignements personnels
Courriel : confidentialite@cliniqueleya.ca